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Conditions générales de vente des produits vendus sur www.monsacantivol.com

Date de dernière mise à jour 20/09/2024

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre www.monsacantivol.com, ci-après désigné MON SAC ANTIVOL, et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.monsacantivol.com , ci-après désigné acheteur.
Toute commande passée sur le site internet MON SAC ANTIVOL implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente soumises au droit français.
Réciproquement, MON SAC ANTIVOL s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
MON SAC ANTIVOL  se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois) de la commande réalisée par l’acheteur.

Article 2 – Inscription

Il est n’est pas obligatoire d’être inscrit pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site, sauf opérations spéciales. La qualité de membre est acquise uniquement après l’identification.
MON SAC ANTIVOL se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d’accès à tout moment.
Le nouveau membre reçoit un e-mail de confirmation, à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à MON SAC ANTIVOL.
Le membre est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats mais aussi consulter ses commandes et suivre l’acheminement de celles-ci.
Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe par le biais de la rubrique Contact.
En s’inscrivant à MON SAC ANTIVOL, le membre accepte de recevoir par e-mail les invitations aux ventes et les newletters et/ou des offres des organismes et entreprises partenaires.

Article 3 – Produits

    • 3.1 Spécifications des Produits

MON SAC ANTIVOL s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des descriptions, caractéristiques et photographies. Les caractéristiques sont présentées en détails et en langue française. 
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par MON SAC ANTIVOL sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs.
MON SAC ANTIVOL s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, pour visualiser le produit en situation. Les illustrations, vidéos ou photos de produits proposés sur le site internet monsacantivol.com n’ont pas de valeur contractuelle. Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, MON SAC ANTIVOL incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par MON SAC ANTIVOL et dans la limite des stocks disponibles.

MON SAC ANTIVOL n’est pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne devrait pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos risques et périls.

    • 3.2 Disponibilité des Produits

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.monsacantivol.com  et dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous vous en informerons par mail. MON SAC ANTIVOL s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le moyen de paiement avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais.
Un e-mail sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

Si la commande contient un ou plusieurs produits que celui devenu indisponible, celui–ci ou ceux-ci seront livrés au client et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Article 4 – Prix des Produits

Les prix des produits proposés sur le site est le prix conseillé par la marque, le fabriquant ou son représentant officiel. Il s’agit d’un prix déterminé en fonction de certains critères et des prix pratiqués dans un panel d’enseignes le distribuant. Ce prix peut-être mis à jours dès que la marque ou le fabricant communique un nouveaux prix conseillé. 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les emballages spéciaux et toutes demandes spéciales (envoi à l’étranger, envoi rapide, par coursier) seront facturées. Le montant de la participation aux frais de port varie selon la destination, pour autant que la livraison ait lieu dans la zone géographique prévue ci-après, dans l’article 9.

MON SAC ANTIVOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans le respect de la legislation applicable, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique.

Les produits demeurent la propriété de MON SAC ANTIVOL jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 – Commandes

Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur www.monsacantivol.com

Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur MON SAC ANTIVOL.
L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur MON SAC ANTIVOL.
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
Tout achat opéré sur www.monsacantivol.com  sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par MON SAC ANTIVOL constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur www.monsacantivol.com 

La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

MON SAC ANTIVOL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 Dès validation de votre commande, les informations sont immédiatement transmises à notre prestataire logistique afin que votre commande puisse être préparée et envoyée le plus rapidement possible. Il n’est donc plus possible pour nous de modifier son contenu et les informations fournies lors du passage de votre commande (adresse de livraison, taille, couleur…). Vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner un produit. N’hésitez pas à consulter nos rubriques : Information livraison et retours.

Article 6 – Paiement et sécurité

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via notre partenaire Stripe ou via PayPal. 

  • Paiement par PayPal, MON SAC ANTIVOL comprend les frais de commission et ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Le règlement par Paypal est accepté jusqu’à une limite de 1.000 €.
  • Paiement par Carte Bancaire. Seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France ou les carte bancaires internationales (visa, Mastercard, American Expresset Maestro) sont acceptées. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations requises pour effectuer le paiement avec la carte bancaire utilisée. Il reconnaît expressément que son engagement à payer par carte est irrévocable et que la transmission de son numéro de carte bancaire constitue une autorisation de débit de son compte pour le montant total des produits commandés.

La commande confirmée par MON SAC ANTIVOL ne sera effective qu’à compter  de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et MON SAC ANTIVOL prendra le soin de le signaler à l’acheteur par e-mail.
Par ailleurs, MON SAC ANTIVOL se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

MON SAC ANTIVOL fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur www.monsacantivol.com. MON SAC ANTIVOL ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.
Seuls les établissements bancaires partenaires : Stripe et Paypal conservent les numéros de carte.
Par ailleurs, Stripe et Paypal possèdent les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.

Article 7 – Retractation

    • 7.1 Principe

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de réception de la totalité de sa commande conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21. Le Client dispose donc d’un droit de rétractation sans nécéssité de donner de motif.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Les articles en promotion ou en soldes peuvent également être remboursés, dans les mêmes conditions que les articles à prix régulier.

    • 7.2 Exclusion

Conformément aux articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut s’appliquer pour les biens suivants :

-Les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés : Cela inclut les articles spécifiquement fabriqués ou modifiés selon les spécifications du client.

-Les biens descellés par le consommateur après la livraison : Si un produit scellé pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire (comme les sous-vêtements, produits de beauté) est descellé, il ne peut être retourné.

-Les biens périssables : Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme les denrées alimentaires.

-Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation : Lorsque le service a été exécuté avant la fin du délai de 14 jours, et que le consommateur a expressément accepté de renoncer à son droit de rétractation.

-Les biens mélangés de manière indissociable : Les biens qui, après livraison, sont mélangés de façon indissociable avec d’autres articles.

Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques : Si ces produits sont descellés après la livraison (CD, DVD, logiciels).

Les journaux, périodiques ou magazines : Sauf pour les abonnements à ces publications.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les e-cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les échanges ne sont pas acceptés. Nous acceptons uniquement les remboursements. Si vous souhaitez échanger un article, il faudra nécessairement le renvoyer puis passer une nouvelle commande sur www.monsacantivol.com

    • 7.3 Modalité

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par MON SAC ANTIVOL. Vous devez donc en informer MONSACANTIVOL à l’adresse mail suivante : www.monsacantivol.com ou via le formulaire de contact. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Vous pouvez choisir de retourner vos produits en lettre suivie. Toutefois, si vous expédiez un ou plusieurs articles pour une valeur totale de plus de 75€, nous vous conseillons d’utiliser un service d’expédition traçable type Colissimo avec assurance. Nous ne pouvons garantir que nous recevrons votre article retourné.

Nous remboursons uniquement les articles ayant été retournés. Si vous n’êtes pas satisfait de votre article, aucun remboursement ne sera effectué s’il ne nous a pas été renvoyé.

Une fois votre retour reçu et contrôlé, vous serez informé de la bonne réception de votre article et de l’accord ou du rejet de votre remboursement.

Si votre remboursement est validé, il sera traité et vous serez crédité automatiquement sur le mode de paiement utilisé pour passer la commande, dans un certain délai. En cas de paiement par Carte Cadeaux (e-card), le client sera remboursé soit par l’envoi de’une nouvelle e-card soit par un code promotionnel pour un montant identique à celui payé sous cette forma

Il y a un temps de traitement plus ou moins long avant qu’un remboursement ne soit traité et qu’il n’apparaisse sur votre compte bancaire, selon le pays où se situe votre banque.

Pour nos clients français, si vous n’avez pas reçu votre remboursement après 5 jours, nous vous conseillons de contacter votre banque.

Si la banque ne vous informe pas qu’un paiement / virement est en cours, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: hello@monsacantivol.com

Article 8 – Livraison

MON SAC ANTIVOL travaille directement avec des fournisseurs internationaux, principalement en Asie et ceux sont eux qui expédient directement vos articles chez vous.

Les délais de livraison indiqués par MON SAC ANTIVOL sont à titre indicatifs, (1 à 4semaines) MON SAC ANTIVOL ne pourrait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retard de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client. Si cette adresse fournie par le client est fausse ou incomplète et que notre transporteur n’arrive pas à vous joindre le colis nous sera retourné. Les frais relatifs à une nouvelle livraison sont à la charge du client et les frais de retour facturés pas la Poste à MON SAC ANTIVOL pour le retour du colis seront défalqués du remboursement.

MON SAC ANTIVOL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeur.

 Étant donné que nous travaillons avec différents fournisseurs, si vous avez commandé plusieurs produits, ils arriveront chez vous dans des colis différents.

Article 9  – Garanties

  • 9.1  – Garanties Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les produits vendus sur notre site Mon Sac Antivol bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

  • Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) :
    Cette garantie s’applique si le produit livré ne correspond pas à la description donnée sur le site ou présente un défaut le rendant impropre à l’usage habituellement attendu. Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour faire valoir cette garantie. En cas de défaut de conformité, nous vous remplaçons ou réparons le produit sans frais.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
    Si un défaut caché, non visible lors de l’achat, rend le produit inutilisable ou diminue fortement son usage, vous pouvez exercer cette garantie dans les deux ans suivant la découverte du vice. Vous avez alors le choix entre rendre le produit et vous faire rembourser ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

  • 9.2 – Conditions de Mise en Oeuvre

Pour toute demande relative à ces garanties, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hello@monsacantivol.com. Nous vous fournirons les instructions nécessaires pour retourner le produit et procéder au remplacement, à la réparation ou au remboursement selon la situation.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire éventuellement proposée.

La responsabilité de MON SAC ANTIVOL ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d’un produit.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique MON SAC ANTIVOL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Enfin la responsabilité de la boutique MON SAC ANTIVOL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Service de médiation à la consommation

Règlement amiable des litiges entre MON SAC ANTIVOL et l’acheteur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation

En cas de litiges non résolu entre MON SAC ANTIVOL et l’acheteur, l’acheteur peut saisir le médiateur de la consommation.  Avant de saisir le médiateur de la consommation, l’acheteur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de MON SAC ANTIVOL par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec MON SAC ANTIVOL.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de difficulté, le service client est à votre disposition pour trouver une solution amiable.

A défaut de solution trouvée, la Commission Européenne propose une plateforme de résolution des litiges destinée à receuillir les réclammations de consommateurs qui ont effectués un achat en ligne.Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site monsacantivol.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la boutique MON SAC ANTIVOL. Inclues les présentes CGV. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la boutique MON SAC ANTIVOL.

Article 14 – Données personnelles

L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle.

La boutique MON SAC ANTIVOL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont strictement confidentielles mais néanmoins nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Exemple : La Poste, Colissimo, Paypal

A ce titre, MON SAC ANTIVOL s’engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant les membres.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose de plusieurs droits concernant vos données personnelles collectées sur notre site.

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander à tout moment quelles données nous avons sur vous et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Si vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou demander leur transfert à un autre prestataire.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour d’autres motifs légitimes.
  • Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment, sans impact sur la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez  nous contacter via le formulaire de Contact ou bien en cliquant sur « me désabonner à la newsletter » sur la dernière reçue.
MON SAC ANTIVOL s’engage à supprimer immédiatement les clients souhaitant sortir de sa base de données

Article 15 – Archivage Preuve

MON SAC ANTIVOL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MON SAC ANTIVOL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les informations enregistrées par la Société sont conservées pendant 5 ans dans des conditions de sécurité optimales.

Le Client peut accéder aux éléments archivés sur simple demande à l’adresse hello@monsacantivol.com

Pour toute information complémentaire, nous restons à votre entière disposition.
Écrivez-nous à : hello@monsacantivol.com